Politique de traitement des données personnelles relatives à l'image à destination des élèves et professeurs de l'association

 

 

Préambule 

 

L'association l'Art Change située au 20 rue des Acacias 67190 Dinsheim-sur-Bruche est une association de danse proposant des cours de danse contemporaine, moderne, hip-hop/ragga dancehall, afro-contemporaine, ainsi que des cours de pilates et d'éveil à la danse. 

 

L'association met en œuvre des traitements de données à caractère personnel avec les personnes suivantes (ci-après la « Personne concernée »), à savoir : les professeurs enseignant dans l'association et les élèves. 

 

La présente politique de traitement des données personnelles relative à l'image s'applique à la collecte et aux traitements de données portant sur l'image et la voix. 

 

 

1. Autorisation de la Personne concernée 

 

La Personne concernée autorise l'association l'Art Change à capter, fixer, reproduire, diffuser et adapter ses données personnelles sur tout support (affichage, site internet, notamment) et pour tout procédé de communication (exposition, communication électronique, visuelle et audiovisuelle notamment). 

 

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour la durée de la relation contractuelle (pour les professeurs) ou pour la durée de l'inscription (pour les élèves). 

 

Lorsque la Personne concernée est un mineur non émancipé, l'autorisation d'exploitation est également consentie par son représentant légal ou son tuteur. 

 

 

2. Finalités poursuivies, bases juridiques et responsable de traitement 

 

 

Responsable de traitement	Finalité du traitement	Base juridique
Association l'Art Change	Gestion administrative	Conclusion et exécution de la relation contractuelle avec le professeur
Association l'Art Change	Communication interne (prise de photos lors d'évènement/de cours, captation d'images lors de représentations)	Consentement de la Personne concernée
Association l'Art Change	Communication externe (prise de photos lors d'évènement/de cours, captation d'images lors de représentations) via le site internet de l'association, notamment	Consentement de la Personne concernée

 

 

Dès lors que la base juridique pour le traitement est le consentement de la Personne concernée, cette dernière peut retirer son consentement à tout moment. 

 

 

3. Origine des données personnelles 

 

Les données personnelles sont collectées directement auprès de la Personne concernée. 

 

 

4. Destinataires

 

Les données personnelles sont destinées aux membres du collectif de l'association l'Art Change. Les données ne sont pas cédées à des tiers. Les données personnelles ne sont pas transférées dans des pays hors de l'Union européenne. 

 

 

5. Durée de conservation 

 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (pour les professeurs) ou la durée de l'inscription (pour les élèves) de la Personne concernée, et au-delà pour une durée de cinq ans sous forme d'archivage intermédiaire. 

 

 

6. Droits de la personne concernée 

 

Selon la loi Informatique et Libertés, et le Règlement européen sur la protection des données, la personne concernée peut accéder aux données la concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Si la base juridique du traitement est le consentement, la Personne concernée peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. 

 

La Personne concernée peut également s‘opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données. 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Association l'Art Change, 12 rue des Acacias 67190 Dinsheim-sur-Bruche – contact@artchange.fr - 06 80 13 28 69

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

 

Version mise à jour le 22/06/2024

 

 

 

Clause « protection des données »

 

 

 

Article 9 : Protection des données 

 

L'association l'Art Change, en qualité de responsable de traitement, procède à la collecte et au traitement de données personnelles des salariés, pour l'embauche, l'exécution du présent contrat de travail et, plus généralement, la gestion de la relation de travail et du personnel, et la communication interne et externe.  

 

Monsieur/Madame ……………………dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de minimisation et d'un droit à la portabilité des données personnelles la/le concernant. 

 

Monsieur/Madame ………………….. dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus, après son décès. 

 

Si la base légale pour le traitement est l'intérêt légitime de l'association, sauf pour l'association à démontrer l'existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de Monsieur/Madame ………………….., cette dernière/ ce dernier peut s'opposer au traitement des données personnelles la/le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière (motif légitime). 

 

Si la base légale pour le traitement est le consentement explicite de Monsieur/Madame ……………………., cette dernière/ ce dernier peut le retirer à tout moment. 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur les traitements de données, Monsieur/Madame ………………………….. peut s'adresser à : contact@artchange.fr.  

 

Monsieur/Madame ……………………. dispose droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

Il n'existe pas de transferts de données personnelles à des tiers. Il n'existe pas de transferts de données hors Union européenne. 

 

Les informations relatives aux traitements de données personnelles concernant les professeurs et les membres de l'association l'Art Change sont contenues dans la Fiche d' « Information concernant le traitement de données à caractère personnel ». 

 

 

Article 10 : Obligation de confidentialité 

 

Dans le cadre de votre travail, vous aurez accès à des données personnelles des élèves de l'association l'Art Change, c'est-à-dire des informations relatives à des personnes identifiées ou identifiables. De ce fait, des obligations légales s'imposent à vous. Ces obligations sont inscrites aux articles 28 paragraphe 3b), 29 et 32 paragraphe 4 du Règlement général sur la protection des données. 

 

Lorsque vous traitez des données personnelles dans le cadre de votre travail, vous êtes tenu de :

• Préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous avez obtenues. En particulier, il est interdit de traiter ou de donner accès aux données personnelles sans autorisation à d'autres fins que la finalité pour laquelle le traitement est prévu

 

• N'utiliser les données personnelles qu'en conformité avec les politiques internes et les instructions existantes concernant le traitement des données personnelles

 

• Protéger les données personnelles contre l'accès par des personnes non autorisées

 

• Ne pas modifier ou supprimer les données personnelles sans autorisation

 

• Respecter les procédures internes lors de la suppression ou de la destruction de supports de données ou de documents contenant des données personnelles

 

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le collectif de l'association l'Art Change. 

 

Les précédentes obligations s'appliquent également après la fin de votre contrat de travail. Le non-respect de ces obligations vous rend coupable de faits délictuels ou criminels. Cela est passible de sanctions, telles qu'une amende ou une peine d'emprisonnement. 

 

Si vous constatez des failles ou des violations dans le domaine de la protection ou de la sécurité des données, nous vous demandons de bien vouloir les signaler immédiatement au collectif de l'association l'Art Change.